Autorisation préalable à sortie du territoire

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Réglementation lutte contre le « bruit »
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

PDF - 1.4 Mo

Nous rappelons aux administrés que toutes causes de bruit gênant le voisinage est passible d’une amende allant de 68 à 180 euros.

Mise en garde sur les bruits d’animaux
Les détenteurs d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage et en particulier de faire en sorte que ces animaux ne soient pas sources de nuisances sonores et ceci de jour comme de nuit.


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