Démarches administratives Maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou valides

La benne à déchets verts

Nous mettons à la disposition des habitants une benne à déchets vert selon l’arrêté ci-dessous :

Tél. 05-62-07-03-06
Mail : mairie-de-segoufielle@wanadoo.fr

A R R E T E

Réglementant les modalités de prêt de la benne déchets verts


Mr le Maire de Ségoufielle,

VU l’article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les pouvoirs de police du Maire

VU le règlement de la déchetterie de L’Isle Jourdain

VU la demande en date du ../../…. par laquelle Monsieur, Madame (nom, prénom, adresse) sollicite l’autorisation d’utiliser la benne déchets verts pour son utilisation personnelle et domestique

A R R E T E

ARTICLE 1er. –
Monsieur, Madame (nom, prénom, adresse) est autorisé à utiliser la benne déchets verts de la commune de Ségouffielle pour la période allant du ../../.. au ../../..

ARTICLE 2 –
La benne déchets verts lui est prêtée à titre gratuit

ARTICLE 3 –
La benne déchets verts lui est prêtée du Vendredi fin de matinée au Lundi matin.

ARTICLE 4 –
Les déchets verts jetés devront être conformes aux déchets verts acceptés par la déchetterie de l’Isle Jourdain.
Ainsi seront acceptés gazon, feuilles d’arbres, branches n’excédant pas 15 centimètres de diamètre.
En revanche seront interdits les souches, troncs d’arbres, pneus ou tout autre déchet n’appartenant pas à la catégorie des déchets verts.

ARTICLE 5 –
Les employés municipaux qui viendront récupérer la benne seront habilités à en vérifier le contenu et à laisser sur place tous déchets ne correspondant pas aux déchets verts autorisés par le présent arrêté.

Fait à Ségoufielle, le 28 Avril 2014

Le Maire,

Georges BELOU.


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